Les présentes conditions de vente lient d’une part le Musée des Manufactures de Dentelles, institution territoriale sis 14 Avenue de la gare 43130 Retournac France et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d’une ou plusieurs pochettes de modèles de dentelle via le bon de commande par correspondance fourni.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Musée des Manufactures de Dentelles et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du bon de commande par correspondance. L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de pochettes de modèles est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le Musée des Manufactures de Dentelles conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer la vente des pochettes de modèles de dentelle. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont des pochettes de modèles de dentelle anciens réédités d’après les collections du Musée des Manufactures de Dentelles, dans la limite des stocks disponibles. Le Musée des Manufactures de Dentelles se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque pochette éditée par le Musée des Manufactures de Dentelles se compose de 3 modèles avec des explications et schémas. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des pochettes de modèles est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les prix affichés sont exprimés en Euros (€). Le Musée des Manufactures de Dentelles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant les quantités demandées et montant total de la commande. Ces frais d’expédition sont basés sur les grilles tarifaires de La Poste et comprennent les frais de gestion, variables selon les pays de destination. Ils seront donc révisés en fonction de l’évolution de ces grilles tarifaires.
Ces frais d’expédition ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.
Le Musée des Manufactures de Dentelles propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur son bon de commande et les frais d’expédition en fonction du pays de destination. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de la commande, l’acheteur envoie son chèque (libellé à l’ordre du Trésor Public à l’adresse suivante : 14 Avenue de la gare 43130 Retournac, FRANCE) accompagné des informations relatives à la commande (numéro de commande, nom, prénom et adresse de l’acheteur, jour de l’achat) soit sur papier libre soit en imprimant le bon de commande. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Le Musée des Manufactures de Dentelles expédiera les produits le mardi suivant la réception de la commande et après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. L’acheteur en sera informé par e-mail.
– Paiement sécurisé par virement : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur son bon de commande et sélectionne les frais d’expédition en fonction du pays de destination. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de la commande, l’acheteur effectue un virement du montant de la commande au RIB communiqué ci-dessous. Par la suite, l’acheteur transmettra, par e-mail ou voie postale les informations relatives à la commande (numéro de commande, nom, prénom et adresse de l’acheteur, jour de l’achat) soit sur papier libre soit en utilisant le bon de commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Le Musée des Manufactures de Dentelles expédiera les produits le mardi suivant la réception de la commande et du paiement.
Pour les achats dans une autre devise que l’euro, il est éventuellement possible que l’acheteur doive s’acquitter de frais supplémentaires. Il est tenu de s’en informer auprès de son établissement bancaire. Le Musée des Manufactures de Dentelles ne saura en être responsable.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur souhaite contacter le Musée des Manufactures de Dentelles, il peut le faire par les moyens suivants :
Le Musée des Manufactures de Dentelles conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit renvoyer le ou les produits, complets et non abîmés, dans l’emballage d’origine, accompagné(s) de sa décision de rétractation par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande, au Musée des Manufactures de Dentelles, 14 Avenue de la gare, 43130 Retournac, FRANCE. Les frais d’expédition de ce renvoi restent à la charge de l’acheteur.
En cas de rétractation de l’acheteur, Le Musée des Manufactures de Dentelles remboursera le paiement reçu, une fois les produits retournés.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste en lettre suivie, remise sans signature lorsque ce service est disponible dans le pays de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les commandes sont expédiées le mardi suivant la validation complète de la commande (bon de commande et paiement complets)
Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le Musée des Manufactures de Dentelles fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de sa commande. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Musée des Manufactures de Dentelles. En cas de dommage pendant le transport, le Musée des Manufactures de Dentelles ne pourra en être tenu responsable.
Tous les produits fournis par le Musée des Manufactures de Dentelles bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Musée des Manufactures de Dentelles qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Musée des Manufactures de Dentelles, 14 Avenue de la gare, 43130 Retournac, FRANCE, ou via e-mail à l’adresse musee@ville-retournac.fr.
Le Musée des Manufactures de Dentelles dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments des pochettes de modèles sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Musée des Manufactures de Dentelles. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers. Le Musée des Manufactures de Dentelles s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail ou par courrier à l’adresse suivante : Musée des Manufactures de Dentelles, 14 Avenue de la gare, 43130 Retournac, FRANCE.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions de vente, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité au musée pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.
Le musée est ouvert tous les jours
du 15 Mars au 15 Décembre
Mars à Juin : 14h – 18h
Juillet à Aout : 14h – 19h
Septembre à Décembre : 14h – 18h
14, avenue de la gare,
43130 Retournac
musee@ville-retournac.fr
04 71 59 41 63
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